DROIT PUBLIC
Urbanisme et droit administratif des biens

Que vous soyez une personne publique ou une personne privée, le cabinet peut vous conseiller, vous assister et vous représenter devant les juridictions administratives, notamment en cas de litige relatif à un permis de construire, un plan local d’urbanisme, des travaux ou des ouvrages publics.

Maître Lorraine Rigaudière

MAÎTRE LORRAINE RIGAUDIÈRE

Maître Lorraine Rigaudière dispose d’une mention de spécialisation en droit public. Elle dispose également d’une qualification spécifique en droit de l’urbanisme.

Maître Lorraine Rigaudière peut vous conseiller, vous assister et vous représenter devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées.

Le cabinet remplit essentiellement deux grandes fonctions auprès de ses clients : une fonction d’information et de conseil, et une fonction de représentation.

 

  • Au titre de notre fonction d’information et de conseil, nous déterminons avec vous la solution adéquate à votre situation particulière et vous conseillons sur la meilleure voie à adopter pour la sauvegarde de vos droits et intérêts.

 

  • Le cabinet intervient également pour prendre en charge la rédaction de vos correspondances et mises en demeure, vous représenter et défendre vos intérêts, notamment devant les juridictions administratives de droit commun ou spécialisées. Qu’elles soient amiables ou judiciaires, les mesures prises par Maître Lorraine Rigaudière le seront toujours en concertation et en accord avec vous afin de sauvegarder au mieux vos droits. De manière générale, le cabinet prendra en charge toutes les formalités nécessaires et vous apportera un conseil éclairé sur les meilleures options applicables à votre situation particulière.

 

Pour mener à bien sa mission de conseil, d’assistance et de défense, l’avocat s’adapte et doit faire preuve de psychologie et pédagogie. Pour défendre au mieux les intérêts de son client, il est indispensable que se crée une relation de confiance réciproque. La même attention est apportée à chaque client.

spécialiste logoMaître Lorraine Rigaudière bénéficie d’une mention de spécialisation en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l’urbanisme.

Diplômée d’une maîtrise en droit public, d’un DESS en contentieux administratif et d’un DEA en droit public général à l’Université Paris I- Panthéon Sorbonne, Maître Lorraine Rigaudière a collaboré pendant quinze ans pour un cabinet d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation avant de s’installer à Dijon.

DROIT PUBLIC

Maître Lorraine Rigaudière bénéficie d’une mention de spécialisation en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l’urbanisme.

Le champ d’intervention en droit public du cabinet s’étend du droit de l’urbanisme au droit des collectivités locales en passant par le droit de la fonction publique et le droit public économique.

URBANISME

Autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, déclarations préalables…), documents de planification (PLU, PLUi, SCoT…), aménagement foncier (lotissement, droit de préemption…).

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Travaux publics, ouvrages publics, domanialité publique, expropriation.

SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Sanctions des autorités de police et des ordres professionnels.

AUDIOVISUEL

Autorisations d’exploitation des fréquences et services radiophoniques, contentieux avec l’Arcom.

FORCE PUBLIQUE

Concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice, gestion des litiges liés aux refus de concours.

RESPONSABILITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

Responsabilité des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Contentieux des actes des autorités décentralisées, police administrative, subventions aux personnes publiques et privées.

FONCTION PUBLIQUE

Avancement, promotion, notation, discipline, rémunération.

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour déterminer
si votre affaire relève de notre champ de compétence.

Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

Le cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le cabinet de Maître Rigaudière.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Maître Rigaudière et le client. Peuvent être proposées trois formules :

“Au temps passé“ : le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire ; lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet de Maître Rigaudière indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

“Au forfait“ : dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure ; ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

“Au résultat“ : il se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client ; c’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération ; un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l’avocat en sont préalablement convenus par une convention écrite.

Honoraires au temps passé

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.

Honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure

Honoraires au résultat

Il se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires d’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

À la suite d’un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

Coordonnées

Adresse du cabinet

1, boulevard Thiers
21000 Dijon

Tél.

03 80 73 63 90
06 63 95 60 56

Email

contact@rigaudiere-avocat.fr

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